Dernière mise à jour : 18/06/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Solyéra entre :

Le vendeur :

Luana PICELLI
Micro-entreprise
60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
SIREN / SIRET : 106416159
E-mail : julie.solyera@gmail.com

Ci-après dénommé « le Vendeur »,

et

Toute personne physique effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Solyéra.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.

Le Vendeur s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, les photographies, descriptions ou illustrations n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Pour une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA :

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment de l'achat.

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par le site.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse renseignée par le Client lors de sa commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif sur le site.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

En cas de colis perdu ou endommagé, le Client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à :

julie.solyera@gmail.com

Le produit devra être retourné :

• non utilisé ;
• dans son état d'origine ;
• dans son emballage d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du Client sauf disposition contraire indiquée sur le site.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification du produit retourné.

Article 8 – Retours et remboursements

Tout produit retourné incomplet, utilisé, endommagé ou impropre à la revente pourra faire l'objet d'un refus de remboursement.

Après validation du retour, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 9 – Garanties légales

Le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client peut contacter le service client à l'adresse suivante :

julie.solyera@gmail.com

pour toute demande relative à ces garanties.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.

Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site Solyéra sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes françaises.